JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Arrêté du 21 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des concours pour architectes et urbanistes de l'État en 2023

Résumé Les concours pour devenir architectes et urbanistes de l'État sont ouverts en 2023, avec des règles d'inscription précises.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la culture en date du 21 septembre 2022, est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture des concours externe et interne et de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat.

Ces deux concours (externe et interne) et l'examen professionnel sont ouverts dans les options :

- patrimoine architectural, urbain et paysager ;

- urbanisme, aménagement.

Le nombre de postes offerts aux deux concours (externe et interne) et à l'examen professionnel, pour chaque option, fera l'objet d'un arrêté ultérieur conjoint du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la culture.

Les candidats doivent s'inscrire par internet du 11 octobre 2022, à partir de 12 heures, heure de Paris, au 13 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Autres-concours/Architecte-et-urbaniste-de-l-etat2.

Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet sur l'application Cyclades, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale :

- soit à l'appui du formulaire d'inscription annexé à cet arrêté ;

- soit par voie de téléchargement sur le site internet des concours du ministère de la culture, à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Autres-concours/Architecte-et-urbaniste-de-l-etat2 ;

- soit en effectuant une demande de formulaire d'inscription, sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe (format C4 : 22,9 × 32,4 cm) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 100 g, libellée aux nom, prénom et adresse du candidat.

Cette demande doit être adressée au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), procédures AUE 2023, en précisant la spécialité, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.

Le défaut de réception de la demande de formulaire n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de sa demande par le service interacadémique des examens et concours.

Les candidats inscrits par voie postale doivent transmettre le formulaire d'inscription papier, dûment complété et signé, au plus tard le 13 décembre 2022, avant minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), procédures AUE 2023, en précisant la spécialité, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.

Si le formulaire d'inscription est transmis après le 13 décembre 2022, après minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi), l'inscription du candidat n'est pas prise en compte et le candidat n'est pas admis à concourir.

Le défaut de réception du formulaire d'inscription n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son formulaire d'inscription par le service interacadémique des examens et concours.

Une fois inscrits, les candidats disposent d'un espace candidat sur l'application Cyclades, accessible depuis le lien suivant : https://cyclades.education.gouv.fr.

Tous les candidats doivent fournir les pièces justificatives suivantes :

  1. Un curriculum vitae détaillé ;

  2. Une preuve de nationalité.

Les candidats inscrits au concours externe doivent également fournir la pièce justificative suivante :

- la photocopie du titre ou diplôme requis pour l'accès au concours.

Les candidats inscrits au concours interne doivent également fournir les pièces justificatives suivantes :

  1. Un état des services publics ;

  2. Un justificatif de la position dite d'activité à la date de la première épreuve d'admissibilité.

Les candidats inscrits à l'examen professionnel doivent également fournir les pièces justificatives suivantes :

  1. Un état des services publics ;

  2. Un justificatif de la position dite d'activité à la date de la première épreuve d'admissibilité.

L'ensemble des documents justificatifs doit être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique " Mes justificatifs ", au plus tard le 13 décembre 2022, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://cyclades.education.gouv.fr.

En cas d'impossibilité de téléverser, les candidats pourront transmettre leurs documents par voie postale au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), procédures AUE 2023, en précisant la spécialité, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.

Conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats en situation de handicap demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé.

Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Ce document doit être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique " Mes justificatifs ", au plus tard le 13 décembre 2022, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://cyclades.education.gouv.fr.

En cas d'impossibilité de téléverser, les candidats pourront le transmettre par voie postale au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), procédures AUE 2023, en précisant la spécialité, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.

Les épreuves écrites et graphiques d'admissibilité des deux concours (externe et interne) et de l'examen professionnel se dérouleront les 1er, 2 et 3 mars 2023 en région Ile-de-France.

Les épreuves orales d'admission des deux concours (externe et interne) et de l'examen professionnel se dérouleront du 5 au 9 juin 2023 en région Ile-de-France. Le recours à la visioconférence pourra être envisagé en cas de prolongation de la crise sanitaire.

Les convocations des candidats aux épreuves d'admissibilité et d'admission seront uniquement disponibles dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique " Mes documents " : https://cyclades.education.gouv.fr.

Il appartient au candidat de se connecter dans son espace personnel pour les télécharger et les imprimer.

Le défaut de réception de la convocation aux épreuves d'admissibilité et/ou d'admission n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.

En cas de non-réception de la convocation 15 jours avant la date prévisionnelle des épreuves d'admissibilité ou d'admission, il appartient aux candidats de prendre contact avec le service interacadémique des examens et des concours et/ou avec le bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle du ministère de la culture en charge de l'organisation des concours.

La nomination du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur conjoint du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la culture.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur internet à l'adresse : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Autres-concours/Architecte-et-urbaniste-de-l-etat2, notamment dans le document intitulé " brochure d'informations ".