JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Arrêté du 4 octobre 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 424-4 ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2022 relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 juillet 2022 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 juillet au 10 août 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite de capture d'alouettes des champs dans le Lot-et-Garonne

Résumé On peut capturer 2 870 alouettes des champs avec des matoles dans le Lot-et-Garonne cette année.

Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de matoles dans le département du Lot-et-Garonne est fixé à 2 870 pour la campagne 2022-2023.

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Article 2

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Limitation de la capture des alouettes des champs dans les Landes

Résumé On ne peut capturer que 4 928 alouettes des champs dans les Landes cette saison.

Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de matoles dans le département des Landes est fixé à 4 928 pour la campagne 2022-2023.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault