Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'ordonnancement des placements sur liste d'attente

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les listes d'attente des inscriptions dans l'enseignement supérieur et corrige une erreur de date.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 684-2 (Adaptation des règles d'études supérieures à Saint-Pierre-et-Miquelon), D. 612-1-2 (Calendrier et procédures de Parcoursup) et D. 612-1-14 (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'ordonnancement des listes d'attente

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'ordonnancement des placements sur liste d'attente et corrige une erreur de date dans les délais de réponse aux propositions d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 4 octobre 2022

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2022.

Sylvie Retailleau

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022

Arrêté du 4 octobre 2022
Article 1
Article 2