La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 684-2 (Adaptation des règles d'études supérieures à Saint-Pierre-et-Miquelon)Art. L.684-2Adaptation des règles d'études supérieures à Saint-Pierre-et-MiquelonL'article précise que pour Saint-Pierre-et-Miquelon, certaines règles sur les activités bénévoles ou professionnelles comptant pour les études supérieures s'appliquent avec une exception spécifique., D. 612-1-2 (Calendrier et procédures de Parcoursup)Art. D.612-1-2Calendrier et procédures de ParcoursupL'article explique comment fonctionne le calendrier de Parcoursup, la plateforme pour s'inscrire dans l'enseignement supérieur. et D. 612-1-14 (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup)Art. D.612-1-14Résultats et procédures d'inscription sur ParcoursupLes étudiants reçoivent leurs résultats d'inscription via Parcoursup et peuvent avoir des propositions d'admission avec ou sans conditions. ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023,
Arrête :