JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Arrêté du 4 octobre 2022

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 684-2, D. 612-1-2 et D. 612-1-14 ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 juillet 2022

Résumé L'article 1 met à jour une règle dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2022 > > Art. 9 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 4 octobre 2022

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 octobre 2022.

Sylvie Retailleau