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Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025

modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les décorations nationales

Résumé. Le décret modifie les règles des décorations comme la Légion d'honneur, en supprimant certaines limites et en ajoutant des procédures pour les nominations et les sanctions.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ;

Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre national du Mérite en date du 11 décembre 2024 ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 12 décembre 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 janvier 2025

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Modification du code des distinctions honorifiques

Résumé. Les règles pour les médailles et décorations changent selon les articles 2 à 22.

Le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la limite fixe des nominations directes à la Légion d'honneur) à 22 (Création de règles sur les honneurs et préséances pour l'ordre national du Mérite) du présent décret.

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Suppression de la limite fixe des nominations directes à la Légion d'honneur

Résumé. La limite fixe des nominations directes à la Légion d'honneur est supprimée et remplacée par un plafond déterminé par décret présidentiel sur trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une procédure de proposition pour la Légion d'honneur

Résumé. Les citoyens français peuvent désormais proposer des personnes méritantes pour la Légion d'honneur avec le soutien de 50 autres personnes.

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Précision des critères de nomination dans la Légion d'honneur

Résumé. Le décret précise désormais les qualités et la durée des services pour chaque nomination dans la Légion d'honneur.

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Extension de la reconnaissance des maladies contractées en captivité

Résumé. Les maladies contractées en captivité par des militaires lors d'opérations extérieures sont désormais considérées comme des blessures de guerre.

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Modification des conditions d'annulation de la Légion d'honneur

Résumé. La Légion d'honneur peut être annulée si le bénéficiaire n'est pas honnête ou ne remplit pas les critères, et la vérification des candidatures est élargie.

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Extension des rangs des grands dignitaires de la Légion d'honneur

Résumé. Le décret élargit les rangs des grands dignitaires de la Légion d'honneur en y ajoutant les dignitaires de l'ordre.

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Décision du grand chancelier en cas de désaccord sur une sanction

Résumé. Le grand chancelier décide de la sanction si les conseils ne sont pas d'accord, et cette décision ne peut être changée qu'en faveur du décoré.

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Modification des conditions d'exclusion et de suspension

Résumé. L'exclusion et la suspension des membres de la Légion d'honneur ne sont plus automatiques, mais seulement dans les cas prévus par la loi.

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Simplification de la procédure d’exclusion des distinctions honorifiques

Résumé. Le Grand Chancelier simplifie la procédure d’exclusion de l’ordre en informant le conseil sans le consulter et sans inscrire la mention sur les matricules.

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Simplification du processus disciplinaire pour la suspension des membres de la Légion d'honneur

Résumé. Le Grand Chancelier peut désormais suspendre directement un membre de la Légion d'honneur en cas de problème criminel, sans avis préalable ni inscription sur les registres.

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Simplification de la règle de remplacement du Grand Chancelier

Résumé. La règle pour remplacer le Grand Chancelier dans les réunions du Conseil de la Légion d'honneur est simplifiée.

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Changement de nom du conseil scientifique

Résumé. Le grand chancelier change le nom du conseil scientifique en conseil historique et artistique.

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Extension des missions du conservateur de musée

Résumé. Le conservateur de musée doit maintenant gérer le personnel et l'ensemble du fonctionnement.

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Nouveaux critères pour l'obtention de la médaille militaire

Résumé. La médaille militaire peut maintenant être obtenue pour des actions d'éclat ou des parcours opérationnels remarquables, en plus des huit années de service ou de la bravoure.

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Extension de l'application de la médaille militaire

Résumé. La médaille militaire s'applique désormais à tout le Titre V, pas seulement aux peines disciplinaires.

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Modification des règles de remplacement du chancelier dans l'ordre national du Mérite

Résumé. Le conseil de l'ordre national du Mérite peut désormais remplacer le chancelier absent par le membre le plus ancien ayant la plus haute dignité ou grade.

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Suppression des limites précises pour les nominations directes dans l'ordre national du Mérite

Résumé. Les limites précises pour les nominations directes dans l'ordre national du Mérite sont supprimées et remplacées par un plafond fixé par décret présidentiel sur trois ans.

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Extension des règles exceptionnelles de nomination à l'Ordre national du Mérite

Résumé. Les règles exceptionnelles pour nommer quelqu'un à la Légion d'honneur s'appliquent aussi à l'Ordre national du Mérite.

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Création d'une nouvelle règle pour les propositions de nomination à l'ordre national du Mérite

Résumé. Une proposition pour nommer quelqu'un à l'ordre national du Mérite doit être signée par 50 Français et validée par les autorités compétentes, avec un nombre de nominations fixé par le Président.

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Modification des conditions de remise de la Légion d'honneur

Résumé. La remise de la Légion d'honneur peut être retardée ou annulée si le récipiendaire ne correspond pas aux attentes, avec des vérifications supplémentaires sur son honorabilité et sa moralité.

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Création de règles sur les honneurs et préséances pour l'ordre national du Mérite

Résumé. Le décret crée des règles pour le placement des dignitaires de l'ordre national du Mérite lors des cérémonies et pour les honneurs militaires à leur décès.

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Modification des conditions de modification du code de la Légion d'honneur

Résumé. Les décrets modifiant le code de la Légion d'honneur doivent maintenant être visés par le grand chancelier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 janvier 2025

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur doivent veiller à ce que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de son exécution.

Fait le 22 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le grand chancelier de la Légion d'honneur, Visa pour exécution :

François Lecointre

En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2025

Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025
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