JORF n°0019 du 23 janvier 2025

Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ;

Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre national du Mérite en date du 11 décembre 2024 ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 12 décembre 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code des distinctions honorifiques

Résumé Les règles pour les médailles et décorations changent selon les articles 2 à 22.

Le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.

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Article 2

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Modification des dispositions du Code de la Légion d'honneur

Résumé Cet article change des règles spécifiques d'une loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R17 > >

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Article 3

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Création de l'article R29-1 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Résumé Un décret ajoute une nouvelle règle au code des honneurs militaires.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R29-1 > >

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Article 4

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Modification des dispositions du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Résumé Les règles d'un article spécifique ont été mises à jour pour respecter les nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R33 > >

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Article 5

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Modification des dispositions du Code de la Légion d'honneur

Résumé Cet article change les règles d'une loi sur les médailles militaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R46-1 > >

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Article 6

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Modification des dispositions du Code de la Légion d'honneur

Résumé Cet article change des règles concernant des décorations militaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R49 > >

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Article 7

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Modification du Code de la Légion d'honneur

Résumé L'article 7 modifie certaines règles de la Légion d'honneur

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R86 > >

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Article 8

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Création de dispositions pour les décorations honorifiques

Résumé L'article 8 ajoute de nouvelles règles pour les médailles honorifiques.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R104-1 > >

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Article 9

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Modification de l'article R106 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Résumé L'article 9 met à jour les règles pour certaines médailles importantes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R106 > >

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Article 10

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Modification des dispositions du Code de la Légion d'honneur

Résumé Cet article change des règles dans un code de récompenses militaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R107 > >

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Article 11

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Modification de l'article R108 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Résumé L'article change les règles de certaines médailles honorifiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R108 > >

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Article 12

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Modification des dispositions du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Résumé Un décret de janvier 2025 modifie une règle concernant les médailles et décorations militaires et civiles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R114 > >

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Article 13

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Modification des dispositions relatives aux ordres nationaux

Résumé Les règles pour les médailles et les décorations ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R127-2 > >

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Article 14

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Modification des dispositions du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Résumé Une règle sur les décorations comme la Légion d'honneur a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R127-4 > >

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Article 15

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Modification des dispositions du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Résumé Un décret de janvier 2025 change une règle dans les codes des décorations françaises.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R136 > >

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Article 16

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Modification des dispositions du Code de la Légion d'honneur

Résumé Cet article modifie les règles d'attribution des médailles honorifiques et rend le processus plus transparent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R157 > >

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Article 17

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Modification des dispositions du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Résumé L'article 17 apporte des changements à une règle importante concernant les décorations militaires et civiles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R168-1 > >

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Article 18

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Modification des dispositions relatives à la Légion d'honneur, la Médaille militaire et l'ordre national du Mérite

Résumé L'article change une règle pour la Légion d'honneur et la Médaille militaire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R173 > >

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Article 19

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Création de dispositions pour la Légion d'honneur, la Médaille militaire et l'ordre national du Mérite

Résumé De nouvelles règles pour des médailles importantes ont été ajoutées.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R178-1 > >

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Article 20

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Création d'un nouvel article R189-1 du code de la Légion d'honneur

Résumé Un nouvel article R189-1 a été ajouté au Code de la Légion d'honneur.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R189-1 > >

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R199 > >

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Article 22

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Création de dispositions spécifiques pour les honneurs et préséances

Résumé L'article 22 crée des règles pour les honneurs et préséances dans les décorations.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Sct. Titre IV BIS : HONNEURS ET PRÉSÉANCES, Art. R200-1, Art. R200-2 > >

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Article 23

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Modification des dispositions du décret n°62-1472 du 28 novembre 1962

Résumé Un décret récent change une partie d'un décret plus ancien

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 > > Art. 1 > >

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Article 24

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur doivent veiller à ce que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de son exécution.

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Fait le 22 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le grand chancelier de la Légion d'honneur, Visa pour exécution :

François Lecointre