En vigueur depuis le 24 janvier 2025
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Modification du code des distinctions honorifiques
Le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la limite fixe des nominations directes à la Légion d'honneur) à 22 (Création de règles sur les honneurs et préséances pour l'ordre national du Mérite) du présent décret.
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