Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025

Article 24

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Article 24

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de son exécution.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2025

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur doivent veiller à ce que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de son exécution.

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