Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une procédure de proposition pour la Légion d'honneur
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025
A créé les dispositions suivantes :
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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Art. R29-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Propositions d'initiative citoyenne pour la Légion d'honneur
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille mil · art. R29-1 (V)
Notice et documents requis pour une proposition de nomination dans la Légion d'honneur
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire · art. R29
Règles pour les décorations
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite