Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R29-1

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Création d'une procédure de proposition pour la Légion d'honneur

Résumé. Les citoyens français peuvent désormais proposer des personnes méritantes pour la Légion d'honneur avec le soutien de 50 autres personnes.

A créé les dispositions suivantes :

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