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TITRE VII BIS

Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie

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Article R128

Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R127-4

Article R127-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et missions du conservateur du Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie

Résumé Le conservateur du musée est choisi par le grand chancelier et doit s'occuper des collections et du musée.

Le conservateur du musée est nommé par arrêté du grand chancelier pris sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie, après avis du ministre chargé de la culture.

Il est notamment chargé de l'inventaire, de la conservation, de la restauration, de la présentation au public, de la mise en valeur et de l'enrichissement des collections, du fonctionnement du musée et de la gestion de proximité des personnels. Il relève de l'autorité du secrétaire général de la grande chancellerie, et directement de celle du grand chancelier pour les matières que ce dernier s'est réservées.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des responsabilités

Résumé des changements Le texte étend les missions du conservateur pour inclure l’enrichissement, le fonctionnement global et la gestion rapprochée du personnel.

Le conservateur du musée est nommé par arrêté du grand chancelier pris sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie, après avis du ministre chargé de la culture.

Il est notamment chargé de l'inventaire, de la conservation, de la restauration, de la présentation au public, de la mise en valeur et de l'enrichissement des collections, du fonctionnement du musée et de la gestion de proximité des personnels. Il relève de l'autorité du secrétaire général de la grande chancellerie, et directement de celle du grand chancelier pour les matières que ce dernier s'est réservées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 11 novembre 2000

Le conservateur du musée est nommé par arrêté du grand chancelier pris sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie, après avis du ministre chargé de la culture.

Il est notamment chargé de l'inventaire, de la conservation, de la restauration, de la présentation au public et de la mise en valeur des collections. Il relève de l'autorité du secrétaire général de la grande chancellerie, et directement de celle du grand chancelier pour les matières que ce dernier s'est réservées.