Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R127-2

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Changement de nom du conseil scientifique

Résumé. Le grand chancelier change le nom du conseil scientifique en conseil historique et artistique.

A modifié les dispositions suivantes :

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