JORF n°0019 du 23 janvier 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décret du 22 janvier 2025 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Décret du 22 janvier 2025 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Décret du 22 janvier 2025 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Décret du 22 janvier 2025 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Décret du 22 janvier 2025 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Décret du 22 janvier 2025 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
- Décret du 22 janvier 2025 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
- Décret du 22 janvier 2025 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
- Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2019 pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant détermination de la politique des voyages et des conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 décembre 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées
- Arrêté du 10 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et au troisième concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-60 du 22 janvier 2025 relatif au comité interministériel de contrôle de l'immigration
- Décret du 21 janvier 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation pour la Recherche sur le Cerveau » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Fédération pour la Recherche sur le Cerveau »
- Arrêté du 17 janvier 2025 fixant la liste des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la gendarmerie nationale bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence pour leurs membres
- Arrêté du 17 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 22 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 26 janvier 2025 à 20 h 45 avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice
- Décision du 20 janvier 2025 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 16 janvier 2025 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire
- Arrêté du 17 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 janvier 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-61 du 22 janvier 2025 relevant le taux de la contribution employeur due au compte d'affectation spéciale « Pensions » au titre des fonctionnaires civils de l'Etat et des magistrats
- Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 14 janvier 2025 portant homologation de la décision n° 2024-DC-0787 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2024 modifiant la décision n° 2008-DC-0090 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime)
- Arrêté du 21 janvier 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l'année 2025
- Ministère des armées
- Arrêté du 20 janvier 2025 fixant les taux de promotion au titre de l'année 2024 dans les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des personnels civils de rééducation et médico-techniques, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
- Arrêté du 21 janvier 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2025 pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 27 décembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole des planteurs de tabac Périgord, Saintonge, Auvergne, Limousin, Périgord Tabac en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du tabac brut
- Arrêté du 17 janvier 2025 portant reconnaissance de la société coopérative agricole CAVAC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande ovine
- Arrêté du 20 janvier 2025 relatif à la décision 192-2 du comité interprofessionnel du vin de Champagne relative à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Champagne de la campagne 2021-2022 à la campagne 2025-2026
- Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 22 janvier 2025 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 21 janvier 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2025 relatif à la dissolution d'une société par actions simplifiée et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2025 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique et portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2025 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 22 janvier 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 21 janvier 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile - M. RIBOULET (Claude)
- Décret du 22 janvier 2025 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. SCHMELTZ (Bernard)
- Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret du 22 janvier 2025 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales - Mme BARON (Sophie)
- Arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère des armées
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori
- Arrêté du 16 janvier 2025 portant admission à la retraite (conseillers d'administration de la défense)
- Liste des élèves ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2024 issus des promotions X 2017, X 2018, X 2019, X 2020 et X 2021
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 17 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
- Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 21 janvier 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 21 janvier 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
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- Informations diverses
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- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Avis de recrutement de travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2025
- Avis de recrutement de travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2025
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère des armées
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Annonces