Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification du processus disciplinaire pour la suspension des membres de la Légion d'honneur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des procédures disciplinaires
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R108