Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R108

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Simplification du processus disciplinaire pour la suspension des membres de la Légion d'honneur

Résumé. Le Grand Chancelier peut désormais suspendre directement un membre de la Légion d'honneur en cas de problème criminel, sans avis préalable ni inscription sur les registres.

A modifié les dispositions suivantes :

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