Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la reconnaissance des maladies contractées en captivité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la portée des maladies assimilées aux blessures pour tous les militaires captifs
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R46-1