Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R46-1

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Extension de la reconnaissance des maladies contractées en captivité

Résumé. Les maladies contractées en captivité par des militaires lors d'opérations extérieures sont désormais considérées comme des blessures de guerre.

A modifié les dispositions suivantes :

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