Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025

Article 20

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Article 20

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R189-1

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Création d'une nouvelle règle pour les propositions de nomination à l'ordre national du Mérite

Résumé. Une proposition pour nommer quelqu'un à l'ordre national du Mérite doit être signée par 50 Français et validée par les autorités compétentes, avec un nombre de nominations fixé par le Président.

A créé les dispositions suivantes :

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