Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouvel article R189-1 du code de la Légion d'honneur
Résumé Un nouvel article R189-1 a été ajouté au Code de la Légion d'honneur.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R189-1 > >
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