Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Résumé Un décret de janvier 2025 modifie une règle concernant les médailles et décorations militaires et civiles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R114 > >
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