Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R114

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Simplification de la règle de remplacement du Grand Chancelier

Résumé. La règle pour remplacer le Grand Chancelier dans les réunions du Conseil de la Légion d'honneur est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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