Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R136

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux critères pour l'obtention de la médaille militaire

Résumé. La médaille militaire peut maintenant être obtenue pour des actions d'éclat ou des parcours opérationnels remarquables, en plus des huit années de service ou de la bravoure.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance