Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R17

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Suppression de la limite fixe des nominations directes à la Légion d'honneur

Résumé. La limite fixe des nominations directes à la Légion d'honneur est supprimée et remplacée par un plafond déterminé par décret présidentiel sur trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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