Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R17

Article R17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès et d'avancement dans la Légion d'honneur

Résumé On commence à la Légion d'honneur comme chevalier, mais on peut sauter des échelons pour des carrières exceptionnelles, avec un quota limité, et les anciens Premiers ministres deviennent automatiquement grands officiers.

L'accès à la Légion d'honneur se fait par le grade de chevalier. L'avancement dans l'ordre est soumis au respect des conditions prévues à l'article R. 19.

Toutefois des nominations et promotions directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi que des nominations et élévations directes à la dignité de grand officier peuvent intervenir, dans les conditions fixées à l'article R. 32-1, afin de récompenser des carrières hors du commun, tant par leur durée que par l'éminence des services rendus. Le nombre maximal de ces nominations et promotions est fixé par décret du Président de la République pour une période de trois ans.

La dignité de grand officier appartient de plein droit aux anciens Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions durant deux années au moins.


Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du plafond des nominations directes

Résumé des changements La limite fixe des nominations directes (2 % et une fois par an) a été supprimée au profit d’un plafond déterminé par décret présidentiel sur trois ans.

L'accès à la Légion d'honneur se fait par le grade de chevalier. L'avancement dans l'ordre est soumis au respect des conditions prévues à l'article R. 19.

Toutefois des nominations et promotions directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi que des nominations et élévations directes à la dignité de grand officier peuvent intervenir, dans les conditions fixées à l'article R. 32-1, afin de récompenser des carrières hors du commun, tant par leur durée que par l'éminence des services rendus. Le nombre maximal de ces nominations et promotions est fixé par décret du Président de la République pour une période de trois ans.

La dignité de grand officier appartient de plein droit aux anciens Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions durant deux années au moins.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout des possibilités de promotion directe et reformulation du principe d’accès

Résumé des changements La loi autorise désormais les nominations et les promotions directes aux grades d’officier et de commandeur, précise qu’une seule élévation au rang de grand officier est possible chaque année, et reformule l’accès en affirmant qu’il se fait via le grade de chevalien plutôt que d’interdire les grades supérieurs.

En vigueur à partir du samedi 1 décembre 2018

L'accès à la Légion d'honneur se fait par le grade de chevalier. L'avancement dans l'ordre est soumis au respect des conditions prévues à l'article R. 19.

Toutefois des nominations et promotions directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi que des nominations et élévations directes à la dignité de grand officier peuvent intervenir, dans les conditions fixées à l'article R. 32-1, afin de récompenser des carrières hors du commun, tant par leur durée que par l'éminence des services rendus. Ces nominations et promotions interviennent dans la limite de 2 % de chaque contingent annuel correspondant en ce qui concerne les grades d'officier et de commandeur et dans la limite d'une nomination ou élévation par an en ce qui concerne la dignité de grand officier.

La dignité de grand officier appartient de plein droit aux anciens Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions durant deux années au moins.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de nominations directes et statut spécial pour anciens Premiers ministres

Résumé des changements La loi introduit des nominations directes aux grades d'officier, de commandeur et de grand officier avec des limites quant à leur nombre, et accorde automatiquement la dignité de grand officier aux anciens Premiers ministres ayant exercé au moins deux ans.

En vigueur à partir du dimanche 23 novembre 2008

Nul ne peut accéder à la Légion d'honneur dans un grade supérieur à celui de chevalier.

Toutefois des nominations directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi qu'à la dignité de grand officier peuvent intervenir, dans les conditions fixées à l'article R. 32-1, afin de récompenser des carrières hors du commun, tant par leur durée que par l'éminence des services rendus. Ces nominations interviennent dans la limite de 2 % de chaque contingent annuel correspondant en ce qui concerne les grades d'officier et de commandeur et dans la limite d'une nomination par an en ce qui concerne la dignité de grand officier.

La dignité de grand officier appartient de plein droit aux anciens Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions durant deux années au moins.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 7 décembre 1962

Nul ne peut accéder à la Légion d'honneur dans un grade supérieur à celui de chevalier.