Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025

Article 22

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Article 22

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Sct. Titre IV BIS : HONNEURS ET PRÉSÉANCES, Art. R200-1, Art. R200-2

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Création de règles sur les honneurs et préséances pour l'ordre national du Mérite

Résumé. Le décret crée des règles pour le placement des dignitaires de l'ordre national du Mérite lors des cérémonies et pour les honneurs militaires à leur décès.

A créé les dispositions suivantes :

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