Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R127-4

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Extension des missions du conservateur de musée

Résumé. Le conservateur de musée doit maintenant gérer le personnel et l'ensemble du fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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