Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la rédaction de l'article R. 106
Résumé L'article R. 106 précise quand une exclusion n'est pas valide.
A l'article R. 106, les mots : « L'exclusion » sont remplacés par les mots : « Sauf dans les cas prévus au second alinéa de l'article R. 90 et aux articles R. 91 et R. 93, l'exclusion ».
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