Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R106

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Modification des conditions d'exclusion et de suspension

Résumé. L'exclusion et la suspension des membres de la Légion d'honneur ne sont plus automatiques, mais seulement dans les cas prévus par la loi.

A modifié les dispositions suivantes :

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