Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R168-1

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Modification des règles de remplacement du chancelier dans l'ordre national du Mérite

Résumé. Le conseil de l'ordre national du Mérite peut désormais remplacer le chancelier absent par le membre le plus ancien ayant la plus haute dignité ou grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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