Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R199

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Modification des conditions de remise de la Légion d'honneur

Résumé. La remise de la Légion d'honneur peut être retardée ou annulée si le récipiendaire ne correspond pas aux attentes, avec des vérifications supplémentaires sur son honorabilité et sa moralité.

A modifié les dispositions suivantes :

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