Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire→Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
En vigueur du vendredi 7 décembre 1962 au vendredi 30 novembre 2018
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat