Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
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Règles pour les décorations
Résumé. Ce texte explique comment obtenir et porter des médailles comme la Légion d'honneur.
En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire→Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
En vigueur du vendredi 7 décembre 1962 au vendredi 30 novembre 2018
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat