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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

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Règles pour les décorations

Résumé. Ce texte explique comment obtenir et porter des médailles comme la Légion d'honneur.

En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018

Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire→Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

En vigueur du vendredi 7 décembre 1962 au vendredi 30 novembre 2018

Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat