Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE I : Légion d'honneur

LIVRE II : Médaille militaire

LIVRE III : Ordre national du Mérite

LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères

LIVRE V : Dispositions pénales