Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R114

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Grand Chancelier dans la présidence du Conseil de l'Ordre de la Légion d'honneur

Résumé Le Grand Chancelier préside les réunions du Conseil de la Légion d'honneur, sinon c'est le membre le plus ancien qui le fait.

Le grand chancelier préside le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.

Le membre le plus ancien dans la plus haute dignité ou dans le grade le plus élevé supplée le grand chancelier en cas d'absence ou d'empêchement.

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Version 2

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Simplification des critères de remplacement du Grand Chancelier

Résumé des changements La règle qui détermine qui remplace le Grand Chancelier a été simplifiée : désormais seul l’ancien membre ayant la dignité (ou grade) la plus élevée remplace celui‑ci, sans tenir compte des pluralités ni des distinctions civils/militaires.

Le grand chancelier préside le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.

Le membre le plus ancien dans la plus haute dignité ou dans le grade le plus élevé supplée le grand chancelier en cas d'absence ou d'empêchement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 7 décembre 1962

Le grand chancelier préside le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.

Le membre le plus ancien du conseil de l'ordre - et, en cas de pluralité, le plus ancien dans la dignité de grand'croix - personnalité civile ou militaire selon que le grand chancelier est lui-même une personnalité militaire ou civile supplée le grand chancelier en cas d'absence ou d'empêchement.