Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R173

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Suppression des limites précises pour les nominations directes dans l'ordre national du Mérite

Résumé. Les limites précises pour les nominations directes dans l'ordre national du Mérite sont supprimées et remplacées par un plafond fixé par décret présidentiel sur trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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