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CHAPITRE III

Décision et exécution

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Article R108

Procédure de suspension des membres de la Légion d'honneur en cas de défaut criminel

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R107

Article R107

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de l'ordre par le Grand Chancelier

Résumé Le Grand Chancelier décide de l'exclusion de l'ordre en informant d'abord le conseil de l'ordre.

Dans les cas prévus au second alinéa de l'article R. 90 et à l'article R. 91, le grand chancelier informe le conseil de l'ordre et constate, par arrêté, l'exclusion de l'ordre.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des procédures d’exclusion

Résumé des changements La procédure d’exclusion a été simplifiée : le grand chancelier ne consulte plus le conseil mais se contente simplement de lui signaler ; il n’inscrit plus la mention sur les matricules ni ne précise explicitement quels droits sont perdus.

Dans les cas prévus au second alinéa de l'article R. 90 et à l'article R. 91, le grand chancelier informe le conseil de l'ordre et constate, par arrêté, l'exclusion de l'ordre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 7 décembre 1962

Dans les cas prévus aux articles R. 90 (alinéa 2) et R. 91, le grand chancelier prend l'avis du conseil de l'ordre et fait inscrire sur les matricules de la Légion d'honneur la mention d'exclusion en précisant que la personne ainsi frappée est privée de l'exercice de tous les droits et prérogatives attachés à la décoration ainsi que du droit au traitement afférent.