Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R108

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de suspension des membres de la Légion d'honneur en cas de défaut criminel

Résumé En cas de problème criminel, le grand chancelier suspend les droits d'un membre de la Légion d'honneur et le fait savoir au conseil de l'ordre.

Dans le cas prévu à l'article R. 93, le grand chancelier informe le conseil de l'ordre et constate, par arrêté, la suspension de l'ordre.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

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Simplification des procédures disciplinaires

Résumé des changements La nouvelle version simplifie le processus disciplinaire : le Grand Chancelier n’a plus besoin d’obtenir un avis préalable ni d’inscrire une mention sur les registres ; il suffit simplement d’informer le Conseil et d’émettre un arrêté suspendant l’ordre.

Dans le cas prévu à l'article R. 93, le grand chancelier informe le conseil de l'ordre et constate, par arrêté, la suspension de l'ordre .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 7 décembre 1962

Dans le cas prévu à l'article R. 93, le grand chancelier prend l'avis du conseil de l'ordre et fait inscrire sur les matricules de la Légion d'honneur la mention de suspension en précisant que la personne ainsi frappée est privée, pendant la durée de la suspension, de l'exercice de tous les droits et prérogatives attachés à la qualité de membre de l'ordre ainsi que du droit au traitement afférent.