Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision du grand chancelier en cas de désaccord sur une sanction
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025
A créé les dispositions suivantes :
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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Art. R104-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Décision du Grand Chancelier en cas de désaccord entre les conseils de l'ordre
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille mil · art. R104-1 (V)
Procédure disciplinaire devant le conseil de l'ordre
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire · art. R104
Règles pour les décorations
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite