Retour à la section

TITRE III

Discipline

Article suivant

Article R159

Concession de la médaille militaire aux étrangers

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R157

Article R157

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du Titre V du Livre Ier aux titulaires de la Médaille Militaire

Résumé Les médaillés militaires doivent suivre les mêmes règles que les autres.

Le titre V du livre Ier est applicable aux titulaires de la médaille militaire.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l’application du Titre V

Résumé des changements La nouvelle version étend l’application à tout le Titre V pour les titulaires de la médaille militaire, alors qu’avant seules les peines disciplinaires prévues étaient concernées.

Le titre V du livre Ier est applicable aux titulaires de la médaille militaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 7 décembre 1962

Les peines disciplinaires prévues au titre V du livre I sont applicables aux titulaires de la médaille militaire.