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Extension des règles exceptionnelles de nomination à l'Ordre national du Mérite
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025
A créé les dispositions suivantes :
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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Art. R178-1
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A créé les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Application de la procédure de nomination à titre exceptionnel à l'Ordre national du Mérite
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille mil · art. R178-1 (V)
Art. R178
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Règles pour les décorations
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite