Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025

Article 19

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Article 19

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R178-1

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Extension des règles exceptionnelles de nomination à l'Ordre national du Mérite

Résumé. Les règles exceptionnelles pour nommer quelqu'un à la Légion d'honneur s'appliquent aussi à l'Ordre national du Mérite.

A créé les dispositions suivantes :

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