Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de modification du code de la Légion d'honneur
Résumé. Les décrets modifiant le code de la Légion d'honneur doivent maintenant être visés par le grand chancelier.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962Art. 1 : Création du code de la Légion d'honneur
→ Version 2 : Ajout d'une condition de visa pour les modifications du code
→ Version 2 : Ajout d'une condition de visa pour les modifications du code
- Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962Art. 1