Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Résumé Les règles d'un article spécifique ont été mises à jour pour respecter les nouvelles exigences.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R33 > >
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