Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R33

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Précision des critères de nomination dans la Légion d'honneur

Résumé. Le décret précise désormais les qualités et la durée des services pour chaque nomination dans la Légion d'honneur.

A modifié les dispositions suivantes :

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