Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du texte de l'article R.86
Résumé Les dignitaires de la Légion d'honneur sont désormais inclus dans l'article R. 86 et la date de référence est changée de novembre à septembre.
A l'article R. 86, les mots : « et des membres du conseil de l'ordre » sont remplacés par les mots : «, des membres du conseil de l'ordre et des dignitaires de l'ordre de la Légion d'honneur » et le mot : « novembre » est remplacé par le mot : « septembre ».
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