Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R86

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des rangs des grands dignitaires de la Légion d'honneur

Résumé. Le décret élargit les rangs des grands dignitaires de la Légion d'honneur en y ajoutant les dignitaires de l'ordre.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance