Article R106
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prononcé de l'exclusion, de la suspension et de la censure
Résumé Le Président de la République décide des exclusions et suspensions, sauf exceptions, et le grand chancelier décide des censures.
Sauf dans les cas prévus au second alinéa de l'article R. 90 et aux articles R. 91 et R. 93, l'exclusion et la suspension sont prononcées par décret du Président de la République.
La censure est prononcée par arrêté du grand chancelier.
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