Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R49

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Modification des conditions d'annulation de la Légion d'honneur

Résumé. La Légion d'honneur peut être annulée si le bénéficiaire n'est pas honnête ou ne remplit pas les critères, et la vérification des candidatures est élargie.

A modifié les dispositions suivantes :

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