Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'annulation de la Légion d'honneur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement des critères d’éligibilité et procédure décisionnelle
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R49