Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R107

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Simplification de la procédure d’exclusion des distinctions honorifiques

Résumé. Le Grand Chancelier simplifie la procédure d’exclusion de l’ordre en informant le conseil sans le consulter et sans inscrire la mention sur les matricules.

A modifié les dispositions suivantes :

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