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Simplification de la procédure d’exclusion des distinctions honorifiques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Art. R107
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance