Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R157

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Extension de l'application de la médaille militaire

Résumé. La médaille militaire s'applique désormais à tout le Titre V, pas seulement aux peines disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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