Article R127-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des règles du Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie
Résumé Le grand chancelier décide des règles et des conditions d'entrée du musée et les rôles de son conseil scientifique.
Le grand chancelier fixe, sur le rapport du secrétaire général de la grande chancellerie, et après avis du conservateur :
- le règlement intérieur du musée ;
- les conditions d'accès à celui-ci ;
- la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil scientifique.
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