Section parente

Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023

Section suivante

Chapitre II

Dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des sections disciplinaires compétentes pour les enseignants-chercheurs et les agents exerçant des fonctions d'enseignement

24 — 37

JORF n°0206 du 6 septembre 2023

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé Les règles pour le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-23 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article R232-23-1 du Code de l'éducation

Résumé Un nouvel article est ajouté au Code de l'éducation pour gérer les règles de discipline au niveau supérieur.}

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-23-1 > >

1 version

1 créé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R232-25 du Code de l'éducation

Résumé Les règles du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière disciplinaire sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-25 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article R232-28 du Code de l'éducation

Résumé L'article 5 change des règles dans le Code de l'éducation, mais on ne sait pas quoi exactement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-28 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R232-29 du Code de l'éducation

Résumé Un décret de 2023 change une règle pour mieux gérer le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche quand il s'agit de sanctions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-29 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Le décret n°2023-856 change les règles de fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière disciplinaire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-30 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions pour le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé De nouvelles règles sont créées pour mieux gérer les décisions disciplinaires du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-30-1 > >

1 version

1 créé

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R232-31-1 du Code de l'éducation

Résumé Un décret a modifié une règle sur le conseil qui gère les problèmes disciplinaires dans l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-31-1 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code de l'éducation relatifs au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière disciplinaire

Résumé Des règles sur le fonctionnement du Conseil de l'enseignement supérieur et de la recherche en cas de problèmes disciplinaires ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-32, Art. R232-42, Art. R232-48 > >

1 version

3 modifiés

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Résumé Cet article modifie les règles du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les cas disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-33 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article modifie une règle du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-34 > >

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives au Code de l'éducation

Résumé Cet article change les règles pour le conseil qui décide des punitions dans l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-35 > >

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Résumé Un décret change comment fonctionne le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les décisions disciplinaires.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-35-1 > >

1 version

1 créé

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R232-36 du Code de l'éducation

Résumé Un décret a changé les règles du Conseil qui s'occupe des problèmes disciplinaires dans l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-36 > >

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Un décret a changé les règles d'un article du Code de l'éducation pour le conseil qui gère les problèmes disciplinaires dans l'enseignement supérieur et la recherche.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-37 > >

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé Les règles du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-38 > >

1 version

1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R232-39 du Code de l'éducation

Résumé Un décret change les règles pour le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les affaires disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-39 > >

1 version

1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé Un article change les règles du conseil qui gère les problèmes de discipline à l'université.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-40 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R232-41 du Code de l'éducation par le décret n°2023-856 du 5 septembre 2023

Résumé Un décret a changé les règles pour mieux gérer le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière disciplinaire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-41 > >

1 version

1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Résumé Cet article dit comment le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche doit fonctionner pour les punitions.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-41-1 > >

1 version

1 créé

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R232-46 du Code de l'éducation

Résumé Le décret de septembre 2023 change les règles pour le Conseil de l'enseignement supérieur en matière de discipline.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-46 > >

1 version

1 modifié

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière disciplinaire

Résumé Le Conseil de l'enseignement supérieur et de la recherche change ses règles disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-47 > >

1 version

1 modifié