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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

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Article 10

Modification des articles du code de l'éducation relatifs au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière disciplinaire

JORF n°0206 du 6 septembre 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R232-31-1 du Code de l'éducation

Résumé Un décret a modifié une règle sur le conseil qui gère les problèmes disciplinaires dans l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-31-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R232-31-1