Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection d'un vice-président au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Résumé Un vice-président est élu parmi les professeurs pour remplacer le président si celui-ci est indisponible.
L'article R. 232-25 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 232-25.-Un vice-président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours parmi les professeurs des universités conseillers titulaires, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire, par l'ensemble des conseillers titulaires et suppléants, mentionnés à l'article R. 232-23. Il est appelé à remplacer le président en cas d'empêchement de ce dernier. »
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