Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Résumé Cet article modifie les règles du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les cas disciplinaires.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-33 > >
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