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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

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Article 20

Modification de l'article R232-41 du Code de l'éducation par le décret n°2023-856 du 5 septembre 2023

JORF n°0206 du 6 septembre 2023

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé Un article change les règles du conseil qui gère les problèmes de discipline à l'université.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-40 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R232-40