Article 17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Résumé Les règles du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-38 > >
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