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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

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Article 11

Modification de l'article R. 232-33 du décret n°2023-856

JORF n°0206 du 6 septembre 2023

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références à l'éducation nationale

Résumé Les mentions « l'éducation nationale » sont remplacées par « l'enseignement supérieur » dans trois articles.

Aux articles R. 232-32, R. 232-42 et au second alinéa de l'article R. 232-48, les mots : « l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « l'enseignement supérieur ».

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Aux articles R. 232-32, R. 232-42 et au second alinéa de l'article R. 232-48, les mots : « l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « l'enseignement supérieur ».