Article R232-30-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion annuelle de la formation disciplinaire du CNESER
Résumé Le président doit réunir une fois par an les membres du conseil pour parler du fonctionnement de la juridiction disciplinaire.
Le président réunit au moins une fois par an les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire pour examiner les questions relatives au fonctionnement de la juridiction.
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