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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

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Article 8

Réunion annuelle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière disciplinaire

JORF n°0206 du 6 septembre 2023

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R. 232-30 concernant la désignation des rapporteurs et les modifications de terminologie

Résumé Une règle est changée pour dire qui peut être rapporteur ou secrétaire, et comment remplacer un rapporteur extérieur.

L'article R. 232-30est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Nul ne peut » sont insérés les mots : « être désigné rapporteur ou » ;
2° Aux quatrième et cinquième alinéas, le mot : « secrétariat » est remplacé par le mot : « greffe » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article s'appliquent au rapporteur extérieur mentionné à l'article R. 232-36. Il est, le cas échéant, remplacé par un autre rapporteur désigné par le président. »

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Version 1

L'article R. 232-30est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « Nul ne peut » sont insérés les mots : « être désigné rapporteur ou » ;

2° Aux quatrième et cinquième alinéas, le mot : « secrétariat » est remplacé par le mot : « greffe » ;

3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions du présent article s'appliquent au rapporteur extérieur mentionné à l'article R. 232-36. Il est, le cas échéant, remplacé par un autre rapporteur désigné par le président. »