Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Article suivant

Article 23

Suppression du dernier alinéa de l'article R. 232-47

JORF n°0206 du 6 septembre 2023

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence à des articles du R. 232-46

Résumé L'article R.232-46 ne mentionne plus l'article R.232-29.

Au second alinéa de l'article R. 232-46, les mots : « aux articles R. 232-28 à R. 232-30 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 232-28 et R. 232-30 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Au second alinéa de l'article R. 232-46, les mots : « aux articles R. 232-28 à R. 232-30 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 232-28 et R. 232-30 ».