JORF n°0206 du 6 septembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 8 août 2023 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République du Soudan
- Décision du 4 septembre 2023 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)
- Ministère des armées
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 24 août 2023 portant extension de la compétence du conseil médical ministériel institué auprès de l'administration centrale des ministères chargés de la solidarité et de la santé
- Arrêté du 30 août 2023 fixant pour 2023 le montant de la subvention des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Etablissement français du sang (EFS)
- Arrêté du 31 août 2023 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les pédicures-podologues libéraux et l'assurance maladie signée le 18 décembre 2007
- Arrêté du 31 août 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 7 août 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 16 août 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 30 août 2023 portant constatation de désignation des membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
- Arrêté du 31 août 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant promotions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 4 septembre 2023 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 28 août 2023 portant nomination dans l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 28 août 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 1er septembre 2023 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion absorption
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion absorption
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-BO-8 du 5 juillet 2023 modifiant le nom du service Surf FM
- Décision n° 2023-BO-10 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Radio Campus Pau à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Pau
- Décision n° 2023-RM-19 du 12 juillet 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
- Déliberation du 12 juillet 2023 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Déliberation du 26 juillet 2023 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des armées
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
- Annonces