Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R232-41 du Code de l'éducation par le décret n°2023-856 du 5 septembre 2023
Résumé Un décret a changé les règles pour mieux gérer le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière disciplinaire.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-41 > >
1 version
1 modifié