Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de nouvelles dispositions pour le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Résumé De nouvelles règles sont créées pour mieux gérer les décisions disciplinaires du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-30-1 > >
1 version
1 créé